Avis de décès de

M. COTE Jacques Andre Christophe

Né le 21/07/1917 - Décédé le 07/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : COTE
Prénom(s) : Jacques Andre Christophe
Date de naissance : 21/07/1917
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 07/11/1995 (78 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1670 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTE Jacques Andre Christophe, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTE Jacques Andre Christophe qui semble être décédé dans votre commune le 07/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTE Jacques Andre Christophe. - Né le 21/07/1917 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 07/11/1995 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1670. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11230475-cote-jacques-andre-christophe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTE Jacques Andre Christophe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTE Jacques Andre Christophe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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