Avis de décès de

M. SAMBEAT Paul

Né le 07/11/1899 - Décédé le 17/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : SAMBEAT
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 07/11/1899
Lieu de naissance : Saint-Beat - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31471
Date de décès : 17/12/1995 (96 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 5543 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAMBEAT Paul, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAMBEAT Paul qui semble être décédé dans votre commune le 17/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAMBEAT Paul. - Né le 07/11/1899 à Saint-Beat - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 17/12/1995 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 5543. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11232593-sambeat-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAMBEAT Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAMBEAT Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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