Avis de décès de

M. DELAUNAY Patrick Leon

Né le 06/08/1949 - Décédé le 03/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : DELAUNAY
Prénom(s) : Patrick Leon
Date de naissance : 06/08/1949
Lieu de naissance : Chateau-Renault - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37063
Date de décès : 03/12/1995 (46 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 315 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELAUNAY Patrick Leon, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELAUNAY Patrick Leon qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELAUNAY Patrick Leon. - Né le 06/08/1949 à Chateau-Renault - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 03/12/1995 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 315. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11232942-delaunay-patrick-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELAUNAY Patrick Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELAUNAY Patrick Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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