Avis de décès de

M. ARNAL Jacques Gerard

Né le 23/12/1950 - Décédé le 16/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : ARNAL
Prénom(s) : Jacques Gerard
Date de naissance : 23/12/1950
Lieu de naissance : Rabat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 16/11/1995 (44 ans)
Lieu de décès : Montpellier - 34 - Hérault Code Insee 34172
Acte de décès : Numéro 2838 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAL Jacques Gerard, vous devez contacter la mairie de Montpellier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAL Jacques Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAL Jacques Gerard. - Né le 23/12/1950 à Rabat - MAROC. - Décédé le 16/11/1995 à Montpellier - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 2838. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11233574-arnal-jacques-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAL Jacques Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAL Jacques Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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