Avis de décès de

M. MOTUELLE Constant

Né le 19/10/1909 - Décédé le 14/05/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOTUELLE
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 19/10/1909
Lieu de naissance : Avion - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62065
Date de décès : 14/05/1974 (64 ans)
Lieu de décès : Berck - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62108
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTUELLE Constant, vous devez contacter la mairie de Berck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTUELLE Constant qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTUELLE Constant. - Né le 19/10/1909 à Avion - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 14/05/1974 à Berck - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1123573-motuelle-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTUELLE Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTUELLE Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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