Avis de décès de

M. VELLE Jacques Auguste James

Né le 16/04/1946 - Décédé le 22/12/1995
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Sexe : Homme
Nom : VELLE
Prénom(s) : Jacques Auguste James
Date de naissance : 16/04/1946
Lieu de naissance : Beaumont-Sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Date de décès : 22/12/1995 (49 ans)
Lieu de décès : Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines Code Insee 78172
Acte de décès : Numéro 296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VELLE Jacques Auguste James, vous devez contacter la mairie de Conflans-Sainte-Honorine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VELLE Jacques Auguste James qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VELLE Jacques Auguste James. - Né le 16/04/1946 à Beaumont-Sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 22/12/1995 à Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 296. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11235862-velle-jacques-auguste-james. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VELLE Jacques Auguste James ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VELLE Jacques Auguste James, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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