Avis de décès de

M. DEANS Norman

Né le 20/01/1905 - Décédé le 27/11/1995
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Sexe : Homme
Nom : DEANS
Prénom(s) : Norman
Date de naissance : 20/01/1905
Lieu de naissance : Sunderland - GRANDE BRETAGNE Code Insee 99132
Date de décès : 27/11/1995 (90 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEANS Norman, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEANS Norman qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEANS Norman. - Né le 20/01/1905 à Sunderland - GRANDE BRETAGNE. - Décédé le 27/11/1995 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 776. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11236666-deans-norman. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEANS Norman ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEANS Norman, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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