Avis de décès de

Mme BALA Fatima

Née le 27/03/1964 - Décédée le 29/11/1995
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Sexe : Femme
Nom : BALA
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : 27/03/1964
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 29/11/1995 (31 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 893 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BALA Fatima, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BALA Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 29/11/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BALA Fatima. - Née le 27/03/1964 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédée le 29/11/1995 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 893. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11239444-bala-fatima. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BALA Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BALA Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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