Avis de décès de

Mme HATE Alice Simonne

Née le 18/09/1925 - Décédée le 16/12/1995
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Sexe : Femme
Nom : HATE
Prénom(s) : Alice Simonne
Date de naissance : 18/09/1925
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 16/12/1995 (70 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 924 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme HATE Alice Simonne, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme HATE Alice Simonne qui semble être décédée dans votre commune le 16/12/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme HATE Alice Simonne. - Née le 18/09/1925 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédée le 16/12/1995 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 924. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11239471-hate-alice-simonne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme HATE Alice Simonne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme HATE Alice Simonne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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