Avis de décès de

M. SENAT Jean-Marc Dieudonne

Né le 01/06/1943 - Décédé le 21/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : SENAT
Prénom(s) : Jean-Marc Dieudonne
Date de naissance : 01/06/1943
Lieu de naissance : HAITI Code Insee 99410
Date de décès : 21/03/1994 (50 ans)
Lieu de décès : Vieux-Habitants - 971 - Guadeloupe Code Insee 97134
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENAT Jean-Marc Dieudonne, vous devez contacter la mairie de Vieux-Habitants. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENAT Jean-Marc Dieudonne qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENAT Jean-Marc Dieudonne. - Né le 01/06/1943 à HAITI. - Décédé le 21/03/1994 à Vieux-Habitants - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11241135-senat-jean-marc-dieudonne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENAT Jean-Marc Dieudonne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENAT Jean-Marc Dieudonne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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