Avis de décès de

M. YYMAN Charles Octave

Né le 20/11/1954 - Décédé le 10/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : YYMAN
Prénom(s) : Charles Octave
Date de naissance : 20/11/1954
Lieu de naissance : Saint Martin - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97127
Date de décès : 10/10/1994 (39 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 79/REC - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. YYMAN Charles Octave, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. YYMAN Charles Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. YYMAN Charles Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts