Avis de décès de

M. JAMES Guy David

Né le 27/06/1963 - Décédé le 27/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : JAMES
Prénom(s) : Guy David
Date de naissance : 27/06/1963
Lieu de naissance : Fort De France - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97209
Date de décès : 27/09/1994 (31 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 798 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAMES Guy David, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAMES Guy David qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAMES Guy David. - Né le 27/06/1963 à Fort De France - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 27/09/1994 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 798. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11245080-james-guy-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMES Guy David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMES Guy David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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