Avis de décès de

M. VERVAET Patrice Andre Eugene

Né le 23/09/1954 - Décédé le 26/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : VERVAET
Prénom(s) : Patrice Andre Eugene
Date de naissance : 23/09/1954
Lieu de naissance : Thourotte - 60 - Oise Code Insee 60636
Date de décès : 26/03/1996 (41 ans)
Lieu de décès : Gagny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93032
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERVAET Patrice Andre Eugene, vous devez contacter la mairie de Gagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERVAET Patrice Andre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERVAET Patrice Andre Eugene. - Né le 23/09/1954 à Thourotte - 60 - Oise. - Décédé le 26/03/1996 à Gagny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11265005-vervaet-patrice-andre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERVAET Patrice Andre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERVAET Patrice Andre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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