Avis de décès de

M. DUVAL Daniel Jean

Né le 21/02/1953 - Décédé le 11/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 21/02/1953
Lieu de naissance : Magny-Sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21370
Date de décès : 11/02/1996 (42 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 312 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Daniel Jean. - Né le 21/02/1953 à Magny-Sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/02/1996 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 312. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11268348-duval-daniel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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