Avis de décès de

M. DROMARD Albert

Né le 09/01/1921 - Décédé le 13/03/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DROMARD
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 09/01/1921
Lieu de naissance : Pagny-La-Ville - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21474
Date de décès : 13/03/1996 (75 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROMARD Albert, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROMARD Albert qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROMARD Albert. - Né le 09/01/1921 à Pagny-La-Ville - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 13/03/1996 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11268812-dromard-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROMARD Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROMARD Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts