Avis de décès de

M. CHAVANNE Andre Marie

Né le 31/10/1903 - Décédé le 24/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANNE
Prénom(s) : Andre Marie
Date de naissance : 31/10/1903
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 24/02/1996 (92 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANNE Andre Marie, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANNE Andre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANNE Andre Marie. - Né le 31/10/1903 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Décédé le 24/02/1996 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11269462-chavanne-andre-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANNE Andre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANNE Andre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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