Avis de décès de

M. BARTHELET Donat Michel

Né le 10/09/1912 - Décédé le 10/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : BARTHELET
Prénom(s) : Donat Michel
Date de naissance : 10/09/1912
Lieu de naissance : Malbuisson - 25 - Doubs Code Insee 25361
Date de décès : 10/02/1996 (83 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTHELET Donat Michel, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTHELET Donat Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTHELET Donat Michel. - Né le 10/09/1912 à Malbuisson - 25 - Doubs. - Décédé le 10/02/1996 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11269573-barthelet-donat-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTHELET Donat Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTHELET Donat Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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