Avis de décès de

M. CLERC Jean Xavier Albert

Né le 12/06/1911 - Décédé le 10/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Jean Xavier Albert
Date de naissance : 12/06/1911
Lieu de naissance : Cleron - 25 - Doubs Code Insee 25155
Date de décès : 10/03/1996 (84 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Jean Xavier Albert, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Jean Xavier Albert qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Jean Xavier Albert. - Né le 12/06/1911 à Cleron - 25 - Doubs. - Décédé le 10/03/1996 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11269909-clerc-jean-xavier-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Jean Xavier Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Jean Xavier Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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