Avis de décès de

M. MOINE Andre Cesar

Né le 02/09/1933 - Décédé le 05/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Andre Cesar
Date de naissance : 02/09/1933
Lieu de naissance : Les Breseux - 25 - Doubs Code Insee 25091
Date de décès : 05/03/1996 (62 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Andre Cesar, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Andre Cesar qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Andre Cesar. - Né le 02/09/1933 à Les Breseux - 25 - Doubs. - Décédé le 05/03/1996 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 176. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11269926-moine-andre-cesar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Andre Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Andre Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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