Avis de décès de

M. PEANT Andre Rene Albert

Né le 10/08/1915 - Décédé le 24/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : PEANT
Prénom(s) : Andre Rene Albert
Date de naissance : 10/08/1915
Lieu de naissance : Vermondans - 25 Code Insee 25603
Date de décès : 24/03/1996 (80 ans)
Lieu de décès : Novillars - 25 - Doubs Code Insee 25429
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEANT Andre Rene Albert, vous devez contacter la mairie de Novillars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEANT Andre Rene Albert qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEANT Andre Rene Albert. - Né le 10/08/1915 à Vermondans - 25. - Décédé le 24/03/1996 à Novillars - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11270084-peant-andre-rene-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEANT Andre Rene Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEANT Andre Rene Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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