Avis de décès de

M. SCHOUTITH Daniel Lucien Marcel

Né le 02/05/1934 - Décédé le 22/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : SCHOUTITH
Prénom(s) : Daniel Lucien Marcel
Date de naissance : 02/05/1934
Lieu de naissance : Sainte-Suzanne - 25 - Doubs Code Insee 25526
Date de décès : 22/03/1996 (61 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHOUTITH Daniel Lucien Marcel, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHOUTITH Daniel Lucien Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHOUTITH Daniel Lucien Marcel. - Né le 02/05/1934 à Sainte-Suzanne - 25 - Doubs. - Décédé le 22/03/1996 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11270128-schoutith-daniel-lucien-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHOUTITH Daniel Lucien Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHOUTITH Daniel Lucien Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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