Avis de décès de

M. GRAFFE Henri Jules

Né le 25/01/1926 - Décédé le 11/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : GRAFFE
Prénom(s) : Henri Jules
Date de naissance : 25/01/1926
Lieu de naissance : Champagney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70120
Date de décès : 11/04/1996 (70 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 582 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAFFE Henri Jules, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAFFE Henri Jules qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAFFE Henri Jules. - Né le 25/01/1926 à Champagney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 11/04/1996 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 582. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11270432-graffe-henri-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAFFE Henri Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAFFE Henri Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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