Avis de décès de

M. COMOY Robert Aime Marcel

Né le 19/09/1928 - Décédé le 11/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : COMOY
Prénom(s) : Robert Aime Marcel
Date de naissance : 19/09/1928
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 11/02/1996 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMOY Robert Aime Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMOY Robert Aime Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMOY Robert Aime Marcel. - Né le 19/09/1928 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 11/02/1996 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11270803-comoy-robert-aime-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMOY Robert Aime Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMOY Robert Aime Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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