Avis de décès de

M. BAILLY Marius Fernand

Né le 18/08/1897 - Décédé le 12/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Marius Fernand
Date de naissance : 18/08/1897
Lieu de naissance : Vernantois - 39 - Jura Code Insee 39552
Date de décès : 12/02/1996 (98 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Marius Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Marius Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Marius Fernand. - Né le 18/08/1897 à Vernantois - 39 - Jura. - Décédé le 12/02/1996 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11270804-bailly-marius-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Marius Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Marius Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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