Avis de décès de

M. MIGNOT Albert Maurice

Né le 07/03/1913 - Décédé le 19/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Albert Maurice
Date de naissance : 07/03/1913
Lieu de naissance : Archelange - 39 - Jura Code Insee 39014
Date de décès : 19/03/1996 (83 ans)
Lieu de décès : Archelange - 39 - Jura Code Insee 39014
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Albert Maurice, vous devez contacter la mairie de Archelange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Albert Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Albert Maurice. - Né le 07/03/1913 à Archelange - 39 - Jura. - Décédé le 19/03/1996 à Archelange - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11270968-mignot-albert-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Albert Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Albert Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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