Avis de décès de

M. DAMAS Charles

Né le 22/04/1903 - Décédé le 05/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : DAMAS
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 22/04/1903
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 05/03/1996 (92 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMAS Charles, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMAS Charles qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMAS Charles. - Né le 22/04/1903 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 05/03/1996 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11271002-damas-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMAS Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMAS Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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