Avis de décès de

M. MIGNOT Emile Marcel

Né le 04/05/1907 - Décédé le 25/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Emile Marcel
Date de naissance : 04/05/1907
Lieu de naissance : Betoncourt-Les-Menetriers - 70 - Haute-Saône Code Insee 70068
Date de décès : 25/02/1996 (88 ans)
Lieu de décès : Villersexel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70561
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Emile Marcel, vous devez contacter la mairie de Villersexel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Emile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 25/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Emile Marcel. - Né le 04/05/1907 à Betoncourt-Les-Menetriers - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 25/02/1996 à Villersexel - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11272334-mignot-emile-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Emile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Emile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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