Avis de décès de

Mme HUBERT Suzanne Amelie

Née le 24/05/1907 - Décédée le 24/03/1996
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Sexe : Femme
Nom : HUBERT
Prénom(s) : Suzanne Amelie
Date de naissance : 24/05/1907
Lieu de naissance : Andelnans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90001
Date de décès : 24/03/1996 (88 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme HUBERT Suzanne Amelie, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme HUBERT Suzanne Amelie qui semble être décédée dans votre commune le 24/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme HUBERT Suzanne Amelie. - Née le 24/05/1907 à Andelnans - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 24/03/1996 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11276160-hubert-suzanne-amelie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme HUBERT Suzanne Amelie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme HUBERT Suzanne Amelie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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