Avis de décès de

M. BERT Fernand Daniel

Né le 10/03/1947 - Décédé le 05/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : BERT
Prénom(s) : Fernand Daniel
Date de naissance : 10/03/1947
Lieu de naissance : La Madeleine - 59 - Nord Code Insee 59368
Date de décès : 05/01/1996 (48 ans)
Lieu de décès : La Madeleine - 59 - Nord Code Insee 59368
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERT Fernand Daniel, vous devez contacter la mairie de La Madeleine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERT Fernand Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERT Fernand Daniel. - Né le 10/03/1947 à La Madeleine - 59 - Nord. - Décédé le 05/01/1996 à La Madeleine - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11277109-bert-fernand-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERT Fernand Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERT Fernand Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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