Avis de décès de

M. DOMBRET Albert Gustave

Né le 04/04/1912 - Décédé le 07/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : DOMBRET
Prénom(s) : Albert Gustave
Date de naissance : 04/04/1912
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 07/02/1996 (83 ans)
Lieu de décès : Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord Code Insee 59112
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMBRET Albert Gustave, vous devez contacter la mairie de Bruay-sur-l'Escaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMBRET Albert Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMBRET Albert Gustave. - Né le 04/04/1912 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 07/02/1996 à Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11278719-dombret-albert-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMBRET Albert Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMBRET Albert Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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