Avis de décès de

M. LEVEL Francis Jacques Paul

Né le 02/10/1951 - Décédé le 09/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : LEVEL
Prénom(s) : Francis Jacques Paul
Date de naissance : 02/10/1951
Lieu de naissance : Hesdin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62447
Date de décès : 09/03/1996 (44 ans)
Lieu de décès : Cappelle-Brouck - 59 - Nord Code Insee 59130
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEVEL Francis Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Cappelle-Brouck. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEVEL Francis Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEVEL Francis Jacques Paul. - Né le 02/10/1951 à Hesdin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 09/03/1996 à Cappelle-Brouck - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11280740-level-francis-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEVEL Francis Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEVEL Francis Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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