Avis de décès de

M. FRANCHE Eugene Oscar

Né le 10/10/1905 - Décédé le 11/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : FRANCHE
Prénom(s) : Eugene Oscar
Date de naissance : 10/10/1905
Lieu de naissance : Ligny-Les-Aire - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62512
Date de décès : 11/01/1996 (90 ans)
Lieu de décès : Calonne-Ricouart - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62194
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCHE Eugene Oscar, vous devez contacter la mairie de Calonne-Ricouart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCHE Eugene Oscar qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCHE Eugene Oscar. - Né le 10/10/1905 à Ligny-Les-Aire - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 11/01/1996 à Calonne-Ricouart - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11282862-franche-eugene-oscar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCHE Eugene Oscar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCHE Eugene Oscar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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