Avis de décès de

M. PATOU Arnaud

Né le 31/08/1968 - Décédé le 01/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : PATOU
Prénom(s) : Arnaud
Date de naissance : 31/08/1968
Lieu de naissance : Ergny - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62302
Date de décès : 01/01/1996 (27 ans)
Lieu de décès : Ergny - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62302
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOU Arnaud, vous devez contacter la mairie de Ergny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOU Arnaud qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOU Arnaud. - Né le 31/08/1968 à Ergny - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 01/01/1996 à Ergny - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11283108-patou-arnaud. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOU Arnaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOU Arnaud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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