Avis de décès de

M. BREFORT Andre Charles

Né le 17/08/1921 - Décédé le 21/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : BREFORT
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 17/08/1921
Lieu de naissance : Outreau - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62643
Date de décès : 21/02/1996 (74 ans)
Lieu de décès : Outreau - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62643
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREFORT Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Outreau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREFORT Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREFORT Andre Charles. - Né le 17/08/1921 à Outreau - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 21/02/1996 à Outreau - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11284536-brefort-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREFORT Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREFORT Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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