Avis de décès de

M. ROUSSEL Jacques Clement Aime

Né le 05/10/1932 - Décédé le 11/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Jacques Clement Aime
Date de naissance : 05/10/1932
Lieu de naissance : Bapaume - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62080
Date de décès : 11/02/1996 (63 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Jacques Clement Aime, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Jacques Clement Aime qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Jacques Clement Aime. - Né le 05/10/1932 à Bapaume - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 11/02/1996 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11284920-roussel-jacques-clement-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Jacques Clement Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Jacques Clement Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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