Avis de décès de

M. PASCAL Jean Rene

Né le 06/06/1907 - Décédé le 10/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Rene
Date de naissance : 06/06/1907
Lieu de naissance : Donzenac - 19 - Corrèze Code Insee 19072
Date de décès : 10/03/1996 (88 ans)
Lieu de décès : Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze Code Insee 19031
Acte de décès : Numéro 220 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Rene, vous devez contacter la mairie de Brive-la-Gaillarde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Rene. - Né le 06/06/1907 à Donzenac - 19 - Corrèze. - Décédé le 10/03/1996 à Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 220. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11288752-pascal-jean-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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