Avis de décès de

M. BASSE Francois Constant

Né le 08/04/1897 - Décédé le 07/02/1974
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Sexe : Homme
Nom : BASSE
Prénom(s) : Francois Constant
Date de naissance : 08/04/1897
Lieu de naissance : Givenchy-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62371
Date de décès : 07/02/1974 (76 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSE Francois Constant, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSE Francois Constant qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSE Francois Constant. - Né le 08/04/1897 à Givenchy-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 07/02/1974 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1129199-basse-francois-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSE Francois Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSE Francois Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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