Avis de décès de

M. TRAN Van Sat

Né le 11/05/1916 - Décédé le 14/01/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TRAN
Prénom(s) : Van Sat
Date de naissance : 11/05/1916
Lieu de naissance : Phu Hoa Thua Thien - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 14/01/1996 (79 ans)
Lieu de décès : Meudon - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92048
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAN Van Sat, vous devez contacter la mairie de Meudon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAN Van Sat qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAN Van Sat. - Né le 11/05/1916 à Phu Hoa Thua Thien - VIET NAM. - Décédé le 14/01/1996 à Meudon - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11293441-tran-van-sat. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAN Van Sat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAN Van Sat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts