Avis de décès de

M. MOSSANT Benoit

Né le 12/06/1977 - Décédé le 20/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOSSANT
Prénom(s) : Benoit
Date de naissance : 12/06/1977
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 20/01/1996 (18 ans)
Lieu de décès : Saint-Remèze - 07 - Ardèche Code Insee 07291
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSANT Benoit, vous devez contacter la mairie de Saint-Remèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSANT Benoit qui semble être décédé dans votre commune le 20/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSANT Benoit. - Né le 12/06/1977 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 20/01/1996 à Saint-Remèze - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11296736-mossant-benoit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSANT Benoit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSANT Benoit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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