Avis de décès de

Mme BOUDA Fatma

Née le 22/02/1916 - Décédée le 18/01/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : BOUDA
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 22/02/1916
Lieu de naissance : Sidi Ghiles - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/01/1996 (79 ans)
Lieu de décès : Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOUDA Fatma, vous devez contacter la mairie de Le Pont-de-Beauvoisin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOUDA Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 18/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOUDA Fatma. - Née le 22/02/1916 à Sidi Ghiles - ALGERIE. - Décédée le 18/01/1996 à Le Pont-de-Beauvoisin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11298192-bouda-fatma. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOUDA Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOUDA Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts