Avis de décès de

M. VELA Jose Luis

Né le 08/08/1972 - Décédé le 15/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : VELA
Prénom(s) : Jose Luis
Date de naissance : 08/08/1972
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 15/03/1996 (23 ans)
Lieu de décès : Fontaine - 38 - Isère Code Insee 38169
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VELA Jose Luis, vous devez contacter la mairie de Fontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VELA Jose Luis qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VELA Jose Luis. - Né le 08/08/1972 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 15/03/1996 à Fontaine - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11299892-vela-jose-luis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VELA Jose Luis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VELA Jose Luis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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