Avis de décès de

M. CHAGNARD Rene Marcel

Né le 15/12/1916 - Décédé le 08/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHAGNARD
Prénom(s) : Rene Marcel
Date de naissance : 15/12/1916
Lieu de naissance : Courtes - 01 - Ain Code Insee 01128
Date de décès : 08/04/1996 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Jeannet - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04181
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAGNARD Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jeannet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAGNARD Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAGNARD Rene Marcel. - Né le 15/12/1916 à Courtes - 01 - Ain. - Décédé le 08/04/1996 à Saint-Jeannet - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11304237-chagnard-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAGNARD Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAGNARD Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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