Avis de décès de

M. MODAT Jerome Ghislain

Né le 04/04/1974 - Décédé le 30/03/1996
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Sexe : Homme
Nom : MODAT
Prénom(s) : Jerome Ghislain
Date de naissance : 04/04/1974
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 30/03/1996 (21 ans)
Lieu de décès : La Grave - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05063
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MODAT Jerome Ghislain, vous devez contacter la mairie de La Grave. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MODAT Jerome Ghislain qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MODAT Jerome Ghislain. - Né le 04/04/1974 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 30/03/1996 à La Grave - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11304555-modat-jerome-ghislain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MODAT Jerome Ghislain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MODAT Jerome Ghislain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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