Avis de décès de

M. MOATTI Rene William

Né le 26/10/1905 - Décédé le 01/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : MOATTI
Prénom(s) : Rene William
Date de naissance : 26/10/1905
Lieu de naissance : Setif - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 01/01/1996 (90 ans)
Lieu de décès : Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06084
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : René Moatti, avocat et homme politique, conseiller municipal de Paris, député de la Seine  
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOATTI Rene William, vous devez contacter la mairie de Mouans-Sartoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOATTI Rene William qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOATTI Rene William. - Né le 26/10/1905 à Setif - ALGERIE. - Décédé le 01/01/1996 à Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11304664-moatti-rene-william. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOATTI Rene William ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOATTI Rene William, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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