Avis de décès de

M. ROUET Constant

Né le 19/11/1920 - Décédé le 01/04/1996
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUET
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 19/11/1920
Lieu de naissance : Do Han - VIET NAM Code Insee 99243
Date de décès : 01/04/1996 (75 ans)
Lieu de décès : Le Cannet - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06030
Acte de décès : Numéro 82/ROC - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUET Constant, vous devez contacter la mairie de Le Cannet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUET Constant qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUET Constant. - Né le 19/11/1920 à Do Han - VIET NAM. - Décédé le 01/04/1996 à Le Cannet - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 82/ROC. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11307539-rouet-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUET Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUET Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts