Avis de décès de

M. CHAMOY Georges Adolphe

Né le 29/05/1933 - Décédé le 05/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : CHAMOY
Prénom(s) : Georges Adolphe
Date de naissance : 29/05/1933
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 05/02/1996 (62 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20130
Acte de décès : Numéro 3/POR - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMOY Georges Adolphe, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMOY Georges Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMOY Georges Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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