Avis de décès de

M. PERNOUD Albert Jules

Né le 04/07/1899 - Décédé le 06/02/1996
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Sexe : Homme
Nom : PERNOUD
Prénom(s) : Albert Jules
Date de naissance : 04/07/1899
Lieu de naissance : Desingy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74100
Date de décès : 06/02/1996 (96 ans)
Lieu de décès : Hyères - 83 - Var Code Insee 83069
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOUD Albert Jules, vous devez contacter la mairie de Hyères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOUD Albert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOUD Albert Jules. - Né le 04/07/1899 à Desingy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 06/02/1996 à Hyères - 83 - Var. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11312839-pernoud-albert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOUD Albert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOUD Albert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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