Avis de décès de

M. MODANGE Andre Pierre Rene

Né le 13/06/1912 - Décédé le 17/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : MODANGE
Prénom(s) : Andre Pierre Rene
Date de naissance : 13/06/1912
Lieu de naissance : Davayat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63135
Date de décès : 17/01/1996 (83 ans)
Lieu de décès : Apt - 84 - Vaucluse Code Insee 84003
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MODANGE Andre Pierre Rene, vous devez contacter la mairie de Apt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MODANGE Andre Pierre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MODANGE Andre Pierre Rene. - Né le 13/06/1912 à Davayat - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 17/01/1996 à Apt - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11314395-modange-andre-pierre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MODANGE Andre Pierre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MODANGE Andre Pierre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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