Avis de décès de

M. ACCARD Robert Claude

Né le 26/03/1936 - Décédé le 29/01/1996
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Sexe : Homme
Nom : ACCARD
Prénom(s) : Robert Claude
Date de naissance : 26/03/1936
Lieu de naissance : Broglie - 27 - Eure Code Insee 27117
Date de décès : 29/01/1996 (59 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACCARD Robert Claude, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACCARD Robert Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACCARD Robert Claude. - Né le 26/03/1936 à Broglie - 27 - Eure. - Décédé le 29/01/1996 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11315272-accard-robert-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACCARD Robert Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACCARD Robert Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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