Avis de décès de

M. VERSAILLES Andre Fernand

Né le 22/11/1939 - Décédé le 17/04/1996
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Sexe : Homme
Nom : VERSAILLES
Prénom(s) : Andre Fernand
Date de naissance : 22/11/1939
Lieu de naissance : Ville-La-Grand - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74305
Date de décès : 17/04/1996 (56 ans)
Lieu de décès : Fleury - 11 - Aude Code Insee 11145
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERSAILLES Andre Fernand, vous devez contacter la mairie de Fleury. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERSAILLES Andre Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/1996. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERSAILLES Andre Fernand. - Né le 22/11/1939 à Ville-La-Grand - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 17/04/1996 à Fleury - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11315719-versailles-andre-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERSAILLES Andre Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERSAILLES Andre Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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